Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

En résumé : Kynemap est un service gratuit de visualisation cartographique de données généalogiques et historiques. Son usage est soumis aux règles ci-dessous. En utilisant le service, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du service Kynemap (ci-après « le Service »), accessible via les URL kynemap.com et welcome.kynemap.com.

Le Service permet la visualisation cartographique et temporelle de données généalogiques et historiques. Il propose également un assistant conversationnel basé sur intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve avant tout usage du Service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est gratuit. Il nécessite :

3.2 Création de compte

L'accès au Service est soumis à création d'un compte via le formulaire de demande sur welcome.kynemap.com. La création d'un compte est soumise à validation par l'administrateur du Service. Cette validation est discrétionnaire et peut être refusée sans justification.

3.3 Profils utilisateurs

Différents profils d'accès sont proposés (Découverte, Découverte+, Famille, Famille avancé, Admin), chacun avec ses propres droits. L'administrateur peut modifier le profil d'un utilisateur ou révoquer son accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Usage du service

4.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur, à des fins personnelles non commerciales.

4.2 Usage interdit

Il est strictement interdit à l'utilisateur :

4.3 Quotas d'usage de l'IA

Chaque profil d'utilisateur dispose d'un quota mensuel d'usage de l'assistant IA (mesuré en tokens). Une fois le quota atteint, l'accès à l'IA est temporairement bloqué jusqu'au premier jour du mois suivant.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

En cas de soupçon de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur via [email protected].

6. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met le Service à disposition « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En particulier, il ne garantit pas :

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'assistant IA. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage.

7. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en envoyant un email à [email protected]. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, code source, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données généalogiques saisies par les utilisateurs restent leur propriété. L'éditeur dispose d'un droit d'usage technique nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, indexation, affichage).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contacter l'éditeur : [email protected].